Marchés & Avenants Notifiés
Ingestion et normalisation des Données Essentielles de la Commande Publique (Bercy / data.gouv.fr) : montants déclarés, procédures de passation, titulaires et acheteurs publics.
Dossier 05 / 11
Observatoire citoyen des marchés publics (DECP), des élus locaux (RNE) et de la probité.
Plateforme citoyenne gratuite en libre accès permettant d'explorer les données publiques de marchés notifiés (DECP), les mandats d'élus locaux (RNE), les déclarations d'intérêts (HATVP) et l'immatriculation légale des structures attributaires (INPI) sur l'ensemble de la France métropolitaine et des DROM-COM.
Illustration d’une fiche territoriale mettant en relation les contrats publics publiés au registre DECP, l’ancienneté légale des titulaires (INPI) et les mandats de l’exécutif local (RNE / HATVP).
Titulaire : SAS NEXUS CONSEIL (SIREN 912 XXX XXX) · Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.
Titulaire : GROUPEMENT ÉCO-BÂTIMENT OUEST · 6 offres reçues · Durée : 18 mois.
Croisement direct avec le Répertoire National des Élus (Ministère de l'Intérieur) et accès instantané aux déclarations d'intérêts publiées par la HATVP.
Calcul automatique de la part des marchés notifiés attribuée aux 3 premiers titulaires et détection factuelle des avenants successifs.
Chaque donnée affichée sur verifpublique.fr provient directement des répertoires publics de l’État avec un lien de vérification vers la source primaire.
Ingestion et normalisation des Données Essentielles de la Commande Publique (Bercy / data.gouv.fr) : montants déclarés, procédures de passation, titulaires et acheteurs publics.
Recensement complet des maires, conseillers municipaux, départementaux, régionaux et parlementaires avec leurs fonctions exécutives à jour.
Connexion directe aux déclarations d’intérêts et de patrimoine publiées en Open Data par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.
Interrogation de l’API Recherche d’Entreprises pour vérifier la date d’immatriculation du titulaire, son code NAF et son état administratif lors de l’attribution.
Couverture intégrale des 96 départements métropolitains ainsi que de la Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte et des collectivités 975 à 988.
Mise en évidence factuelle des procédures sans publicité préalable, de la concentration sur un titulaire unique ou des structures très récemment immatriculées.