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PROJET 05 / 11 Transparence Publique · Open Data d’État
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En ligne · Accès libre & gratuit

verifpublique.fr

Observatoire citoyen des marchés publics (DECP), des élus locaux (RNE) et de la probité.

Plateforme citoyenne gratuite en libre accès permettant d'explorer les données publiques de marchés notifiés (DECP), les mandats d'élus locaux (RNE), les déclarations d'intérêts (HATVP) et l'immatriculation légale des structures attributaires (INPI) sur l'ensemble de la France métropolitaine et des DROM-COM.

Accéder à verifpublique.fr ↗ Sources officielles vérifiables · 100% gratuit
01 — Aperçu d’interface

Croisement automatisé : collectivité, marchés notifiés & signaux de vigilance

Illustration d’une fiche territoriale mettant en relation les contrats publics publiés au registre DECP, l’ancienneté légale des titulaires (INPI) et les mandats de l’exécutif local (RNE / HATVP).

https://verifpublique.fr/territoire/metropole-exemple
Acheteur Public · SIREN 2000XXXXX

Marchés Publics Notifiés (DECP Bercy)

Exercice 2025–2026
Prestation de conseil en stratégie numérique & AMOA VIGILANCE : SANS PUBLICITÉ

Titulaire : SAS NEXUS CONSEIL (SIREN 912 XXX XXX) · Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Montant DECP : 214 500 € Immatriculation INPI : 42 j avant notification
Rénovation thermique des groupes scolaires (Lot 2) APPEL D'OFFRES OUVERT

Titulaire : GROUPEMENT ÉCO-BÂTIMENT OUEST · 6 offres reçues · Durée : 18 mois.

Montant DECP : 1 480 000 € Source : data.gouv.fr / DECP
Gouvernance Locale (RNE & HATVP)

Exécutif & Cumul des Mandats

Croisement direct avec le Répertoire National des Élus (Ministère de l'Intérieur) et accès instantané aux déclarations d'intérêts publiées par la HATVP.

Indice de Concentration Attributaires

Calcul automatique de la part des marchés notifiés attribuée aux 3 premiers titulaires et détection factuelle des avenants successifs.

Neutralité méthodologique : un signal de vigilance indique une atypicité statistique (gré à gré ou société très récente) sans jamais constituer une accusation d'irrégularité juridique.
02 — Architecture Open Data

5 bases officielles interconnectées sur tout le territoire

Chaque donnée affichée sur verifpublique.fr provient directement des répertoires publics de l’État avec un lien de vérification vers la source primaire.

01 · REGISTRE DECP

Marchés & Avenants Notifiés

Ingestion et normalisation des Données Essentielles de la Commande Publique (Bercy / data.gouv.fr) : montants déclarés, procédures de passation, titulaires et acheteurs publics.

02 · RÉPERTOIRE RNE

Maires, Parlementaires & Exécutifs

Recensement complet des maires, conseillers municipaux, départementaux, régionaux et parlementaires avec leurs fonctions exécutives à jour.

03 · PROBITÉ HATVP

Déclarations d’Intérêts & Activités

Connexion directe aux déclarations d’intérêts et de patrimoine publiées en Open Data par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.

04 · REGISTRE INPI

Ancienneté & Dirigeants des Structures

Interrogation de l’API Recherche d’Entreprises pour vérifier la date d’immatriculation du titulaire, son code NAF et son état administratif lors de l’attribution.

05 · OUTRE-MER INCLUS

Métropole & DROM-COM (109 Territoires)

Couverture intégrale des 96 départements métropolitains ainsi que de la Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte et des collectivités 975 à 988.

06 · TRAÇABILITÉ

Détection Objective d’Atypicités

Mise en évidence factuelle des procédures sans publicité préalable, de la concentration sur un titulaire unique ou des structures très récemment immatriculées.

Navigation transversale

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